Justice : la cour de cassation suspend les poursuites contre le député Jacques Mamba – KivuPress
Connect with us

A la Une

Justice : la cour de cassation suspend les poursuites contre le député Jacques Mamba

Publié

le

La cour de cassation a suspendu ce mercredi les poursuites et la détention du député National Jean-Jacques Mamba Kabamba. Cette décision intervient dans un contexte de pression exercée par ses collègues députés.

Pour rappel, l’Assemblée nationale avait adopté la résolution requérant la suspension de la détention et/ou de la poursuite du député Jean-Jacques Mamba Kabamba, auteur de la pétition qui avait conduit à la destitution de Jean Marc Kabund du poste de Premier vice-président de la chambre basse du parlement. 

L’élu du Mouvement de Libération du Congo (MLC) est poursuivi en procédure de flagrance pour faux et usage de faux sur une plainte du député Simon Mpiana Ntumba qui dit n’avoir pas signé la pétition. 

Au niveau de l’assemblée nationale, le groupe de travail mis en place par la conférence des présidents pour la vérification des signatures contestées sur ladite pétition a rendu son rapport. Ce document conclut que Simon Ntumba avait bel et bien signé la pétition contre Jean-Marc Kabund.

Dernières nouvelles

COVID-19

Girl in a jacket